conditions générales de vente des prestations

 

 

EDGAR POW WOW est une SAS, au capital de 24.000 euros, spécialisée dans la production, distribution, diffusion, évènements artistiques et culturels et outils ou prestations de conseil et de formation en communication, destinés à être exploités par tous supports existants et à venir, représentée par Emilie Caillon. Société imatriculée 822 506 960 RCS de Paris. Son siège social est fixé au 14 rue Charles V – 75004 Paris.

EDGAR POW WOW conçoit, élabore et dispense les prestations de conseil et de formations « Donnez-vous la parole » à Paris et sur l’ensemble du territoire national, à l’étranger, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande de conseil ou de formation « Donnez-vous la parole » auprès de la SAS EDGAR POW WOW, représentée par Emilie Caillon.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil et de formation de la SAS EDGAR POW WOW pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. EDGAR POW WOW et ses prestataires s’engagent à mettre en œuvre tout leur savoir-faire pour la bonne exécution de la mission qui leur a été confiée.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

Article 2 : Conditions financières, règlements, modalités de paiement et frais

Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.

Nos tarifs sont horaires ou journaliers.

Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.

Le règlement des prestations de conseil ou des formations « Donnez-vous la parole » s’effectue comme suit :

  • 30% du montant de la formation lors de l’inscription, par virement ou par chèque à l’ordre de la SAS EDGAR POW WOW sauf autres dispositions particulières et le solde restant dû sous 30 jours à compter de l’émission de la signature du bon de commande de ladite prestation pour les clients en société.
  • Paiement intégral et direct pour le coaching et formation en ligne de particuliers.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

La Société se réserve le droit :

  • d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
  • de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout

participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les frais de déplacements, voyage, hébergement, repas, copies, sont à la charge du Client, sauf accord préalable écrit.

 

Article 3 : Dédit

En cas de dédit signifié par le Client à la SAS EDGAR POW WOW au moins 7 jours avant le démarrage de la prestation de conseil ou la formation, EDGAR POW WOW offre au Client la possibilité de repousser son inscription à une formation ultérieure.

 

Article 4 : Annulation, absence ou interruption d’une prestation de conseil ou d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par la SAS EDGAR POW WOW.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de la SAS EDGAR POW WOW distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Client et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation « Donnez-vous la parole ». Dans cette hypothèse, le Client s’engage, en cas de formation professionnelle prise en charge par son entreprise, à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à la SAS EDGAR POW WOW.

En cas d’annulation de la prestation de conseil ou de formation par le Client la SAS EDGAR POW WOW se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de la formation : aucun frais d’annulation
  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 75 % du prix H.T. de la formation.

`- si l’annulation intervient moins de 5 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix H.T de la formation.

 

Article 5 : Effectif et ajournement des formations

Pour les formations, afin de favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation présentielle est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. EDGAR POW WOW peut alors proposer au Client de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls ceux dûment renseignés, datés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la SAS EDGAR POW WOW ont valeur contractuelle.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, EDGAR POW WOW se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard cinq jours avant la date prévue et ce sans indemnités.

 

Article 6 : Devis et attestation pour les formations

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par la SAS EDGAR POW WOW au Client.

Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à l’AGECIF par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

A l’issue de la formation, une attestation de formation peut être fournie au Client, à sa demande.

 

Article 7 : Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de conseil ou des formations « Donnez-vous la parole », EDGAR POW WOW est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients.

EDGAR POW WOW ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes EDGAR POW WOW, les guerres, les émeutes, les grèves, les accidents, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance quelle qu’en soit la cause, échappant au contrôle raisonnable de

EDGAR POW WOW.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale et autres) utilisés par EDGAR POW WOW pour assurer les prestations ou les formations « Donnez-vous la parole » remis aux

Clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’EDGAR POW WOW.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de formations ou de prestations équivalentes.

 

Article 9 : Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

Article 10 : Confidentialité et communication

EDGAR POW WOW et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de conseil ou de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par EDGAR POW WOW au Client.

EDGAR POW WOW s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les prestations de conseil ou les formations « Donnez-vous la parole », les informations transmises par le Client.

Cependant, le Client peut accepter d’être cité par EDGAR POW WOW comme client de ses formations. A cet effet, le Client peut autoriser EDGAR POW WOW à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

Article 11 : Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Client que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation des formations « Donnez-vous la parole » et d’amélioration de l’offre d’EDGAR POW WOW ;
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, EDGAR POW WOW conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation ou de la prestation de conseil.

Enfin, EDGAR POW WOW s’engage à ne divulguer aucune image à des tiers à l’issue des exercices qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations, sauf demande exprès du Client.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le Client et EDGAR POW WOW à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.